Protection des données
Quelles données nous traitons, à quelles fins et pendant combien de temps.
Qui est responsable
Designstudios GmbH the creative company, Schulweg 10, 3013 Berne, Suisse. E-mail info@designstudios.ch, téléphone +41 31 93 22 444. Veuillez adresser vos questions sur la protection des données à cette adresse.
Ce que nous traitons – et à quelles fins
- Lorsque vous commandez
- Votre adresse e-mail, votre pays et les pictogrammes achetés, avec la version, l’utilisation prévue et le prix. Pour les commandes provenant de Suisse et du Liechtenstein, votre nom, le nom de votre entreprise et votre adresse sont facultatifs en dessous de CHF 400 et nécessaires pour la facture à partir de CHF 400. Pour les commandes depuis l’étranger, ces informations sont toujours requises. Pour les entreprises de l’UE, nous recueillons également le numéro de TVA intracommunautaire et le résultat de sa vérification. Nous enregistrons aussi le moment où vous avez accepté les conditions générales et demandé la mise à disposition immédiate des fichiers, ainsi que le mode de paiement utilisé. Ces informations nous permettent de traiter votre achat, de vous fournir les fichiers et la facture et de remplir nos obligations comptables.
- Mention de licence dans les fichiers
- Les métadonnées de chaque fichier SVG acheté contiennent le numéro de licence et, si vous l’avez indiqué, le nom de votre entreprise ou votre nom, mais jamais votre adresse e-mail. Elles permettent ainsi d’identifier la licence associée au fichier.
- Lorsque vous demandez un pictogramme
- Votre description, l’usage auquel vous le destinez (facultatif), votre adresse e-mail et, le cas échéant, votre terme de recherche. Nous utilisons ces informations pour examiner votre demande et vous répondre.
- Informations sur les nouveaux pictogrammes
- Uniquement si vous cochez la case prévue à cet effet lors de la commande. Nous enregistrons alors votre adresse e-mail et le moment de votre consentement. Chaque e-mail contient un lien de désabonnement. Après votre désabonnement, vous ne recevez plus que les e-mails directement liés à un achat.
- Lors de la visite du site web
- Le serveur enregistre chaque requête (moment, adresse appelée, identifiant du navigateur) afin d’assurer le fonctionnement et de repousser les attaques. L’adresse IP ne figure dans le journal d’accès que sous forme abrégée, et les journaux sont écrasés en continu. Le panier se trouve uniquement dans votre navigateur et disparaît lorsque vous fermez la fenêtre. Nous ne plaçons pas de cookies, n’utilisons aucun service d’analyse ou de publicité et n’intégrons ni polices ni scripts de fournisseurs tiers.
Qui reçoit des données de notre part
- Stripe Payments Europe, Ltd., Dublin, Irlande, pour le paiement. Vous saisissez vos données de paiement directement chez Stripe ; les données de carte et de compte ne nous parviennent pas. Stripe reçoit de notre part le montant, la désignation de la commande et votre adresse e-mail, et peut également traiter des données aux États-Unis. La politique de confidentialité de Stripe s’applique (stripe.com/privacy).
- Infomaniak Network SA, Genève, pour l’hébergement. Le serveur et la base de données se trouvent en Suisse.
- La Commission européenne (service VIES), uniquement pour les entreprises de l’UE : c’est là que le numéro de TVA intracommunautaire est vérifié.
- Personne d’autre. Nous ne vendons pas de données et ne les transmettons que si la loi l’exige.
Combien de temps nous conservons les données
- Commandes et factures : 10 ans, comme l’exige le Code des obligations pour les livres comptables (art. 958f CO).
- Demandes de pictogrammes : jusqu’à leur traitement, 2 ans au plus.
- Informations sur les nouveaux pictogrammes : jusqu’à votre désabonnement. Ensuite, nous conservons uniquement une trace de votre désabonnement et de sa date, afin de ne pas vous envoyer à nouveau ces e-mails par erreur.
- Journaux du serveur : ils sont écrasés en continu.
Vos droits
Vous pouvez demander à accéder à vos données, les faire rectifier ou effacer, dans la mesure où nous ne sommes pas tenus de les conserver, et vous opposer à un traitement. Vous pouvez révoquer un consentement à tout moment. Écrivez à info@designstudios.ch.
Si vous habitez dans l’UE, le règlement général sur la protection des données (RGPD) s’applique en outre. Nous traitons vos données pour exécuter le contrat (art. 6, par. 1, let. b), pour remplir des obligations légales (let. c), avec votre consentement (let. a, informations sur les nouveaux pictogrammes) et en raison d’un intérêt légitime à un fonctionnement sûr (let. f, journaux du serveur). Vous avez en outre le droit à la portabilité des données et pouvez déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En Suisse, il s’agit du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
Sécurité et modifications
La connexion à la boutique est chiffrée (HTTPS). L’accès aux serveurs et à la base de données est limité à quelques personnes.
Nous adaptons la présente déclaration lorsque la boutique change. La version applicable est celle qui figure ici. État : 13 octobre 2026.